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==VOLS D’ETAT==
<br>
Les vols répertoriés sous cette rubrique sont soit :


* des vols considérés comme prioritaires (du point de vue régulation),
* des vols non prioritaires.
<br>
Mention <span style="color: yellow">STATE</span> sur le plan de vol : mission militaire, douanes, gendarmerie ou police. Non exempté ATFCM
<br><br>
===Indicatifs autorisés à l’utilisation de traitement spécial===
<br>
{| class="wikitable"
! Indicatif à trois lettres !! Indicatif Radio Téléphonique !! Série attribuée
|-
| CTM || "COTAM" || rowspan="5"|001 à 999
|-
|FNY||"FRENCH NAVY"
|-
|FMY||"FRENCH ARMY"
|-
|FGN||"FRANCE GENDARME"
|-
|FAF||"FRANCE AIR FORCE"
|}
{| class="wikitable"
! Cellule d'en-tête !! Cellule d'en-tête
|-
| Cellule de contenu || Cellule de contenu
|}
à statut de Chef d'état
001 : Président de la République.
002 : Chef d'état étranger en visite officielle.
autres que Chef d'état spécifiquement désignés par les autorités nationales
003 : Premier Ministre.
004 : Ministre de la Défense.
005 à 009 : Hautes Autorités Ministérielles
010 à 099 : Hautes Autorités de l'état :
010 à 039 : réservés "CFAP".
040 à 049 : réservés "CFAS".
050 à 059 : réservés "EMM".
060 à 069 : réservés "CEAA".
070 à 079 : réservés "CFAC".
080 à 089 : réservés "ALAT".
090 à 094 : réservés "CASSIC".
095 à 099 : réservés "GENDARMERIE".
-       en état d'urgence
-       opérant pour des raisons humanitaires
-       spécifiquement déclarés par les autorités médicales
-       effectuant une opération de recherches et de sauvetages
-       autres que Chef d'état spécifiquement désignés par les autorités nationales
-       sensibles *
100 à 399 : réservés "CFAP".
400 à 499 : réservés "CFAS".
500 à 599 : réservés "EMM".
600 à 699 : réservés "CEAC".
700 à 799 : réservés "CFAP".
800 à 899 : réservés "ALAT".
900 à 909 : réservés "CASSIC".
910 à 929 : non attribués.
930 à 939 : réservés "GENDARMERIE".
940 à 999 : non attribués.
*pour les vols sensibles ayant besoin d'un traitement spécial.
A.2.      Indicatifs non autorisés à l’utilisation de traitement spécial
Commandement/Direction
Indicatif
Indicatif
Radio Téléphonique
Série attribuée
COMMANDEMENT DE LA FORCE AÉRIENNE DE PROJECTION (CFAP)
CTM
"COTAM"
1000 à 3999
COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES STRATEGIQUES (CFAS)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
4000 à 4299
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (CEV)
CEV
"CENTEV"
4300 à 4999
MARINE NATIONALE (AERONAVALE)
FNY
"FRENCH NAVY"
5000 à 5999
COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR (CEAA)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
6000 à 6999
COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES DE COMBAT (CFAC)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
7000 à 7999
COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE
(COMALAT)
FMY
"FRENCH ARMY"
8000 à 8999
COMMANDEMENT AIR DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (CASSIC)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
9000 à 9099
CENTRE D'EXPERIENCES AÉRIENNES
(CEAM)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
9100 à 9199
DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR
(EC 070 CHATEAUDUN)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
9200 à 9299
GENDARMERIE NATIONALE
(GCFAG)
FGN
"FRANCE GENDARME"
9300 à 9399
ETAT MAJOR DE LA REGION AÉRIENNE MEDITERRANEE (RAM)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
9400 à 9499
ETAT MAJOR DE LA REGION AÉRIENNE ATLANTIQUE (RAATL)
FAF
"FRANCE AIR FORCE"
9500 à 9599
A.3.      Vols sous indicatif MRN - MARIANNE
Ces vols ont reçu l’approbation du DG et sont transmis à la DO (CNGE) pour l’obtention de la dérogation : « ATFCM EXEMPT APPROVED ». (Mention ATFMX en case « remarque »)
Ils font l'objet d'une consigne particulière de la Subdivision Contrôle.
B.  MISSION « CIEL OUVERT / OPEN SKIES »

Dernière version du 14 août 2019 à 06:47

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