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== PLANS DE VOL ==


=== [[Reglementation::Teneur du plan de vol]]<ref>[[SERA::SERA.4005]]</ref>, <ref>[[FSE::FSE4.4]]</ref> ===
<br>
Un plan de vol comprend des informations relatives aux éléments ci-après qui sont jugés nécessaires par l'autorité ATS compétente (DSNA) :
* Identification de l'aéronef
* Règles de vol et type de vol
* Nombre et type(s) d'aéronefs et catégorie de turbulence de sillage
* Équipement
* Aérodrome de départ ou site d’exploitation
* Heure estimée de départ du poste de stationnement
* Vitesse(s) de croisière
* Niveau(x) de croisière
* Route à suivre
* Aérodrome de destination ou site d’exploitation et durée totale estimée
* Aérodrome(s) de dégagement ou site d’exploitation
* Autonomie
* Nombre total de personnes à bord
* Équipement de secours et de survie
* Autres renseignements
<br>
=====Cas du plan de vol abrégé ou AFIL :=====
<br>
Un plan de vol abrégé transmis en l'air par radiotéléphonie pour la traversée d’un espace aérien contrôlé, ou d'autres régions ou d’itinéraires désignés par l'autorité compétente, contient normalement, au minimum : l’indicatif d'appel, le type d’aéronef, le point d'entrée, le point de sortie et le niveau.
<br><br>
Pour les plans de vol transmis en cours de vol, les renseignements à fournir au sujet de l’aérodrome de départ ou du site d’exploitation sont l’indication de l’endroit où des renseignements complémentaires sur le vol peuvent être obtenus, au besoin. Par ailleurs, les renseignements à fournir au sujet de l’heure estimée de départ du poste de stationnement sont l’heure de passage au-dessus du premier point de la route concernée par le plan de vol.
<br><br>
=== [[Reglementation::Dépôt d’un plan de vol]]<ref>[[SERA::SERA.4001]]</ref> ===
==== Généralités ====
<br>
Un plan de vol peut ne s’appliquer qu’à une partie d’un vol, si nécessaire, pour décrire la partie du vol ou les évolutions qui sont soumises au contrôle de la circulation aérienne.
<br><br>
Le terme "déposer un plan de vol" désigne l'action par le pilote ou l'exploitant de fournir à l’ATS des informations contenues dans le plan de vol. Le terme "plan de vol déposé" désigne le plan de vol comme étant reçu et accepté par l’ATS, tandis que "transmettre un plan de vol" se réfère à l'action par un pilote de déposer le plan de vol, ou déposer un plan de vol abrégé par radiotéléphonie à l'unité ATS concernée.  
<br><br>
Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.
<br><br>
==== [[Reglementation::Obligation de dépôt]]<ref>[[SERA::SERA 4001]]</ref> ====
<br>
Un plan de vol est déposé (FPL) avant :
* tout vol ou toute partie d'un vol appelé à bénéficier du service du contrôle de la circulation aérienne ;
* tout vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif ;
* tout vol effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la fourniture d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherches et de sauvetage;
<br>
''Note - En application du b) 3) de la disposition SERA.4001, le dépôt d’un plan de vol est requis pour les vols effectués conformément aux règles de vol aux instruments. Toutefois, les vols d’hélicoptères effectuant du transport inter hospitalier peuvent déroger à cette règle dans les conditions définies par l’autorité compétente.''
<br>
* tout vol effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la coordination avec les organismes militaires compétents ou les organismes des services de la circulation aérienne d’États voisins, afin d’éviter la nécessité éventuelle d’une interception aux fins d’identification;
* tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières  sauf prescription contraire des Etats concernés ;
* tout vol prévu de nuit, si l’aéronef quitte les abords d’un aérodrome. (voir SERA.5005 c)
<br>
Toutefois, les entités exploitant des aéronefs sous l’autorité du ministre de l’intérieur, du ministre chargé des douanes ou du ministre de la défense dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de sécurité civile, de gendarmerie ou de police ainsi que les vols effectués de nuit en hélicoptère conformément aux règles de vol à vue par les exploitants d’aéronef ayant reçu une autorisation pour assurer le service médical d’urgence par hélicoptère, ne sont pas soumis pour ces missions à l’exigence de dépôt d’un plan de vol.
<br><br>
==== [[Reglementation::Modalités de dépôt]]<ref>[[SERA::SERA 4001]]</ref> ====
<br>
Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.
<br><br>
==== [[Reglementation::Délais de dépôt]]<ref>[[SERA::SERA 4001]]</ref>, <ref>[[SERA::FRA .4001]]</ref>====
<br>
Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:
* au point d’entrée prévu dans une région de contrôle ou dans une région à service consultatif; ou
* au point d’intersection de sa route et d’une voie aérienne ou d’une route à service consultatif.
<br>
Un vol au cours duquel l’aéronef doit franchir une frontière du territoire français fait l’objet d’un plan de vol déposé au moins 60 mn avant le départ.
<br><br>
Lorsqu’un plan de vol a été déposé et en l’absence d’organisme de la circulation aérienne sur le lieu de départ, le commandant de bord indique son heure réelle de décollage, dès que possible après l’envol, à un organisme des services de la circulation aérienne.
<br><br>
==== [[Reglementation::Avant le départ]]<ref>[[OACI::OACI doc4444 §4.4.2.1.2.]]</ref> ====
<br>
Sauf lorsque d’autres dispositions ont été prises en vue du dépôt de plans de vol répétitifs, un plan de vol déposé avant le départ est remis au bureau d’assistance aux vols des services de la circulation aérienne.
<br><br>
Lorsqu’il se produit un retard de plus de 30 minutes par rapport à l’heure estimée de départ du poste de stationnement dans le cas d’un vol contrôlé, ou un retard de plus d’une heure dans le cas d’un vol non contrôlé, pour lequel un plan de vol a été déposé, le plan de vol est amendé ou, s’il y a lieu, un nouveau plan de vol est déposé et l’ancien plan de vol annulé.
<br><br>
==== [[Reglementation::En vol]]<ref>[[OACI::OACI doc4444 §4.4.2.2.1]]</ref> ====
<br>
Un plan de vol à communiquer en cours de vol est en principe transmis à l’organisme ATS chargé de la FIR, de la région de contrôle ou de la région dans laquelle se trouve l’aéronef ou dans laquelle l’aéronef compte pénétrer ou à la station de télécommunications aéronautiques qui dessert l’organisme ATS intéressé. En cas d’impossibilité, le plan de vol est adressé à un autre organisme ATS ou à une autre station de télécommunications aéronautiques pour être retransmis, selon les besoins, à l’organisme approprié des services de la circulation aérienne.
<br><br>
Lorsqu’il y a lieu, par exemple pour des organismes ATC qui assurent les services dans un espace aérien à forte ou moyenne densité de circulation, l’autorité ATS compétente peut prescrire des conditions et/ou des limites en matière de communication de plans de vol aux organismes ATC pendant le vol, portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
<br><br>
''Note ''- Si le plan de vol est transmis dans le but de bénéficier du service du contrôle de la circulation aérienne, l’aéronef doit attendre l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne, avant de poursuivre sa route conformément aux procédures du contrôle.
<br><br>
=== Modification au plan de vol<ref>[[SERA::SERA.4015]]</ref> ===
==== Généralités ====
<br>
Sous réserve des dispositions relatives aux écarts involontaires par rapport au plan de vol en vigueur, toutes les modifications apportées à un plan de vol déposé en vue d'un vol IFR, ou d'un vol VFR effectué en tant que vol contrôlé, sont signalées dès que possible à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne. Dans le cas des autres vols VFR, toute modification importante apportée à un plan de vol est signalée dès que possible à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne.
<br><br>
Si les renseignements fournis avant le départ au sujet de l'autonomie et du nombre total de personnes à bord sont devenus erronés au moment du départ, ce fait constitue une modification importante au plan de vol et est, à ce titre, signalé.
<br><br>
==== Modification de route ====
<br>
Pour les vols contrôlés, les modifications du plan de vol relatives à la route suivie ne peuvent être exécutées qu'après clairance de l'organisme de la circulation aérienne concerné ou en cas de force majeure, dans ce cas dès que possible après que les dispostions d’urgence ont été prises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.
<br>
''Note'' - Une coordination préalable avec la FMP est nécessaire avant de rerouter un vol IFR.
<br><br>
==== Changement de destination en cours de vol ====
<br>
Avertir le chef de salle dès connaissance du déroutement d'un vol. Le chef de salle prévient les organismes de contrôle intéressés par le vol initial et par la nouvelle destination. Il fait adresser le message de déroutement correspondant par le BTIV. Recueillir les renseignements suivants :
* indication de la nouvelle route,
* heure d'arrivée prévue à la nouvelle destination,
* aérodrome (s) de dégagement,
* tous autres renseignements appropriés (motif du déroutement s'il n'est pas apparent).
<br>
Procéder à l'établissement d'une fiche CAUTRA pour ce qui est d'un vol IFR.
<br><br>
===== Précision importante :=====
<br>
Sauf cas d'urgence déclarée par le commandant de bord, le changement de destination vers un aérodrome étranger d'un aéronef ayant décollé d'un aérodrome du territoire français et dont la destination initiale prévue au plan de vol était un aérodrome de ce territoire est interdit si les obligations en matière de douane et de police exigées pour la sortie du territoire français n'ont pas été remplies (la question doit être posée au pilote).
<br><br>
=== Acceptation d’un plan de vol<ref>[[OACI::OACI doc4444 §4.4.3]]</ref>, <ref>[[RCA3::RCA3 §2.3.6.1.1]]</ref> ===
<br>
Le premier organisme ATS qui reçoit un plan de vol ou une modification de plan de vol agit comme suit :
* Il vérifie que le format et les conventions de données y sont respectés ;
* Il vérifie que ce plan de vol ou le changement apporté est complet et, dans la mesure du possible, exact ;
* Il prend au besoin des dispositions pour que le FPL ou la modification  puissent être pris en compte par les organismes des services de la circulation aérienne ;
* Il indique à l’expéditeur que le plan de vol ou le changement apporté est pris en compte.
<br>
''Note '' - un plan de vol IFR n’est définitivement accepté qu’après réception d’un accusé de réception de l’IFPS (Initial Flight Plan Processing System).
<br><br>
=== Clôture du plan de vol<ref>[[SERA::SERA. 4020]]</ref> ===
<br>
Un compte rendu d’arrivée est remis directement, par radiotéléphonie, par liaison de données ou par d’autres moyens selon les prescriptions de l’autorité compétente, le plus tôt possible après l’atterrissage, à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne de l’aérodrome d’arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d’un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu’à l’aérodrome de destination.
<br><br>
Un compte rendu d’arrivée n’est pas exigé après un atterrissage sur un aérodrome où les services de la circulation aérienne sont fournis, pour autant que les radiocommunications ou les signaux visuels indiquent que l’atterrissage a été observé.
<br><br>
Lorsqu’un plan de vol n’a été soumis que pour une partie d’un vol, autre que la partie du vol restant à effectuer jusqu’à destination, il est clos, le cas échéant, par un compte rendu approprié à l’organisme concerné des services de la circulation aérienne.
<br><br>
S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation, le compte rendu d’arrivée est établi, le cas échéant, le plus tôt possible après l’atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.
<br><br>
Lorsque le pilote sait que les moyens de communication à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation sont insuffisants et qu’il ne dispose pas d’autres moyens d’acheminement au sol du compte rendu d’arrivée, il prend les dispositions ci-après.
<br><br>
Juste avant l’atterrissage, si possible, il transmet à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne un message tenant lieu de compte rendu d’arrivée, si un tel compte rendu est exigé.
<br><br>
En principe, ce message est transmis à la station aéronautique qui dessert l’organisme des services de la circulation aérienne chargé de la région d’information de vol dans laquelle évolue l’aéronef.
<br><br>
Les comptes rendus d’arrivée transmis par les aéronefs renferment les éléments d’information suivants :
* identification de l’aéronef,
* aérodrome de départ ou site d’exploitation;
* aérodrome de destination ou site d’exploitation (en cas de déroutement seulement);
* aérodrome d’arrivée ou site d’exploitation;
* heure d’arrivée.
<br>
Lorsqu'un compte rendu d’arrivée est requis, le non-respect des dispositions de SERA.4020 peut causer de graves perturbations dans les services de la circulation aérienne et occasionner des dépenses considérables dans l'accomplissement de recherches inutiles et d’opérations de sauvetage
<br><br>
Un plan de vol relatif à un vol VFR peut être clos pendant le vol lorsqu’il n'est pas ou plus obligatoire. Cependant, il reste obligatoire pendant toute la durée d’un vol qui franchit une frontière.
<br><br>
==== Clôture à l’arrivée<ref>[[RCA3::RCA3 §2.3.6.2.1]]</ref> ====
<br>
L’échange de radiocommunications avec la tour de contrôle d’aérodrome ou l’organisme AFIS de l’aérodrome d’arrivée indiqué au plan de vol, une fois l’atterrissage effectué, vaut clôture du plan de vol.
<br><br>
Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne reçoit un compte rendu d’arrivée transmis par un aéronef, soit après son atterrissage sur un aérodrome dépourvu d’organisme des services de la circulation aérienne, soit juste avant celui-ci, il retransmet cette information à l’organisme chargé d’assurer le service d’alerte pour l’aérodrome concerné, à moins qu’il n’assure lui-même ce service.
<br><br>
==== Clôture pendant le vol<ref>[[RCA3::RCA3 §2.3.6.2.2]]</ref> ====
<br>
Dans le cas où le plan de vol désigne des renseignements en nombre limité, l’échange de radiocommunications avec l’organisme des services de la circulation aérienne concerné, dès que l’aéronef cesse de bénéficier du service du contrôle de la circulation aérienne, vaut clôture du plan de vol.
<br><br>
Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne reçoit un compte rendu de clôture transmis par un aéronef en vol VFR pour lequel un plan de vol n’est pas ou plus obligatoire, il transmet l’information de clôture à tous les organismes qui auraient été concernés par le vol si le plan de vol n’avait pas été clos.
<br><br>
====Annulation du plan de vol<ref>[[RCA3::RCA3 §2.3.6.3]]</ref>====
<br>
Les organismes des services de la circulation aérienne ne prennent plus en compte un plan de vol dès lors qu’il a été annulé. Un plan de vol peut être annulé tant que le décollage n’est pas effectué ou que la partie du vol pour lequel il a été communiqué n’est pas commencée. Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne est informé par un aéronef de l’annulation de son plan de vol, il transmet un message d’annulation à tous les destinataires du plan de vol.
<br><br>
=== Plan de vol déposé en vol (AFIL). ===
<br>
Le délai est de 10 minutes pour un IFR.
<br><br>
Il n'est pas prévu de délai pour un VFR, sauf pour les plans de vol VFR de nuit qui doivent être déposés au plus tard 30 minutes avant le coucher du soleil à l'aérodrome d'arrivée.
<br><br>
Pour un vol franchissant des frontières, un FPL ne peut pas être communiqué en vol.
<br><br>
=====Rédaction des plans de vol «AFIL» : =====
<br>
* '''En case 13''' du plan de vol (Aérodrome de départ et heure) :
Insérer AFIL et préciser dans la case 18, à la suite de DEP, l’indicateur d’emplacement OACI de quatre lettres de l’organisme ATS auprès duquel les données de plan de vol complémentaire peuvent être obtenues (DEP/LFRR),
<br><br>
Puis, sans espace, insérer l’heure effective ou estimée au premier point de la route auquel s’applique le plan de vol.
<br><br>
* '''En case 16''' du plan de vol (Aérodrome de destination et durée totale estimée, aérodrome de dégagement) :
Insérer l’indicateur d’emplacement OACI de quatre lettres de l’aérodrome de destination
<br><br>
puis sans espace la durée totale estimée qui, pour les plans de vol AFIL, est la durée estimée à partir du premier point de route auquel s’applique le plan de vol, puis avec un espace l’indicateur d’emplacement de l’aérodrome de dégagement.
<br>
''Notes ''- Ne pas oublier de remplir intégralement la case 19 du plan de vol (ceci afin de pouvoir fournir le SPL en cas de demande).
<br><br>
Ne pas oublier de remplir pour les vols entrepris au- dessus du FL195 les champs afférents à l’équipement de bord 8,33 KHz.
<br><br>
=== Exploitation du plan de vol - IFPS ===
<br>
Procédures applicables au dépôt de plan de vol dans le cadre du système européen de traitement initial des plans de vol (IFPS).
<br><br>
Les seules adresses à indiquer pour la partie du vol exécutée dans la zone IFPS seront celles des deux unités IFPU, situées à Haren (Bruxelles) et à Brétigny (Paris).
<br><br>
=== Poursuite en VFR d’un vol IFR<ref>[[SERA::SERA.5015]]</ref>, <ref>[[OACI::OACI 4444§4.8]]</ref>, <ref>[[FSE::FSE 4.8]]</ref> ===
<br>
Un pilote qui décide de poursuivre son vol en passant de l’application des règles de vol aux instruments à l’application des règles de vol à vue avise l’organisme compétent des services de la circulation aérienne que le vol IFR est annulé et lui communique les modifications à apporter au plan de vol en vigueur.
<br><br>
Le pilote annonce son Heure Estimée d’Arrivée dès ce premier message d’annulation IFR.
<br><br>
Dans ce cas :
* Le plan de vol subsiste, mais devient un plan de vol VFR.
* transmettre au pilote "<span style="color: #AFEEEE">IFR annulé à ... (heure), vous passez sous plan de vol VFR</span> » et éventuellement « <span style="color: #AFEEEE">Quelle est votre ETA ? </span>».
* En espace de classe D, le contrôleur délivre une clairance.
* Si l’aérodrome de destination est relié à l'ACC par Téléphone, l’informer de la transformation en VFR et de l'ETA donnée par le pilote.
* Si l’aérodrome de destination n’est pas joignable par l’ACC, rapeler au pilote que son plan de vol devra être clôturé.
<br>
Si un aéronef effectuant un vol selon les règles de vol aux instruments se trouve dans les conditions météorologiques de vol à vue, il n’annule pas son vol IFR, à moins qu’on ne prévoie que le vol sera poursuivi pendant un laps de temps raisonnable dans des conditions météorologiques de vol à vue ininterrompues et qu’on ait l’intention de le poursuivre dans ces conditions.
<br><br>
La poursuite en VFR d’un vol IFR n’est acceptable que lorsqu’un organisme ATS reçoit du pilote commandant de bord un message contenant expressément l’expression « <span style="color: #AFEEEE">ANNULONS IFR</span> » (« <span style="color: #AFEEEE">''CANCELLING MY IFR FLIGHT''</span> »), ainsi que les modifications éventuelles à apporter au plan de vol en vigueur. Le contrôle de la circulation aérienne n’émet pas, que ce soit directement ou implicitement, d’invitation à poursuivre en VFR un vol IFR.
<br><br>
=====  Exemple :=====
<br>
''« Conditions météorologiques de vol aux instruments signalées (ou prévues) au voisinage de (emplacement)»''
En principe, un organisme des services de la circulation aérienne ne doit envoyer comme réponse qu’un accusé de réception <span style="color: #AFEEEE">"VOL IFR ANNULE A... (heure) / ''IFR FLIGHT CANCELLED AT ... (time)''".</span>
<br>
Un organisme ATC qui a été avisé de l’intention d’un aéronef de poursuivre en VFR un vol IFR en informera le plus tôt possible tous les organismes ATS auxquels le plan de vol IFR a été adressé, et ceux qui seront concernés par la poursuite en VFR du vol considéré, à l’exception de ceux des régions que l’aéronef a déjà traversées.
<br><br>
=== Poursuite en IFR d'un vol VFR ===
<br>
Lorsqu'un pilote volant en VFR désire voler en régime de vol IFR, il doit :
* transmettre un FPL ou les modifications à apporter au FPL antérieurement déposé pour le vol VFR,
* en espace aérien contrôlé, obtenir une clairance avant de passer à l'exécution du vol IFR.
* S'il a déposé au préalable un plan de vol prévoyant un changement de VFR à IFR : sauf s'il bénéficie déjà du service du contrôle, le pilote contacte l'UIV dix minutes environ avant l'heure prévue de passage en IFR.
* Si le pilote a déposé au préalable un plan de vol VFR, recueillir à l'UIV : les éléments nécessaires à la création d’un DYP, les modifications éventuelles à apporter au plan de vol déjà déposé.
* Si le pilote n'a pas déposé au préalable de plan de vol, rédiger un plan de vol AFIL.
<br><br>
=== Adhérence plan de vol / Respect des RFL ===
<br>
L’adhérence au plan de vol déposé est la garantie d’une meilleure prédictibilité des charges de trafic prévues sur les secteurs de contrôle.
<br><br>
Pour garantir la maîtrise de celles-ci, les positions FMPs s’appuient sur la lecture, le suivi  et l’analyse des données de  trafic visibles dans le CHMI (ex. courbes de charge, listes de vol) qui reflètent les plans de vol déposés et les plans de vols actualisés.
<br><br>
La non-adhérence au plan de vol déposé et notamment le non-respect des RFL déposés dans le champ 15 du plan de vol format OACI entraîne une mauvaise prédictibilité avec des effets négatifs pour le réseau dont :
* en termes de sécurité, des charges de travail excessives sur les positions de contrôle ainsi que des dépassements de capacité sur des secteurs qu’ils soient régulés ou non ;
* en termes de fluidité, un manque de confiance sur la précision des comptages ATFCM et la mise en place de capacités réduites ou/et de mesures dites « de protection ».
<br>
L’adhérence au plan de vol déposé relève d’une démarche collective impliquant les compagnies aériennes (dispatchs et pilotes), les ANSPs dont la DSNA (FMPs et ATC), le Network Manager et les fournisseurs de système de planification de vol (ex : le CFPS Lido).
<br><br>
Les dispositions nécessaires au respect des RFL déposés s’appuient sur les éléments suivants :
Les contrôleurs devront éviter dans la mesure du possible de :
* Demander le niveau de vol souhaité au premier contact avec le vol ;
* Proposer un niveau de vol qui n’est pas le RFL prévu sur leur secteur ;
* Donner un niveau de vol différent de celui du plan de vol, à la demande du pilote, à l’exception des situations évoquées ci-dessous.      
<br>
Les contrôleurs devront éviter de modifier tactiquement le niveau de vol déposé à l’exception des situations suivantes :
* Situation d’urgence ou dégradée ;
* Evitements dus aux conditions météorologiques ;
* Mise en place d’une séparation entre vols / d’une réduction de la charge de travail ;
* Gestion d’un profil de vol anormal (ex. vol yo-yo) ;
* Contrôle aux procédures ;
* Coordination de trafic hors zone IFPS par des centres non ECAC ;
* Situation de contrôle nécessitant une gestion particulière du profil de vol.
<br>
En cas de divergence entre le niveau de vol demandé par le pilote et celui inscrit sur le DYP, les contrôleurs devront s’assurer auprès de la FMP du profil déposé par la compagnie.
<br><br>
D’autre part, les vols ayant des profils de vol avec des caractéristiques impactantes d’un point de vue ATFCM et ATC, tels que profil yoyo, route zig-zag,… devront faire l’objet d’une notification d’événement  (FNE).
<br><br>
De la même manière, toute insistance d’un pilote pour voler à un RFL différent de celui de son plan de vol devra faire l’objet d’une notification d’événement. Ces notifications feront l’objet dans les centres d’une analyse a posteriori.
<br><br>

Version du 11 août 2019 à 14:04

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