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VOLS MILITAIRES PRIORITAIRES

Les vols militaires prioritaires sont :

• les missions de sûreté aérienne;

• les missions d’assistance aux aéronefs en état de difficultés (protocole 1.04.86)

Mission de sûreté aérienne

« La mission de sûreté aérienne a pour but d’assurer la souveraineté nationale dans l’espace aérien français et la défense du territoire contre toute menace aérienne. »

Les missions de sûreté aérienne sont déclenchées dans le cadre de la Posture Permanente de Sûreté (PPS), de plans particuliers ou de circonstances, de décisions gouvernementales. Elles relèvent de mesures de sûreté aérienne décomposées en :

• mesures générales,

• mesures applicables aux aéronefs en vol,

• mesures d'alerte.

Les missions de sûreté aérienne impliquant le concours de moyens actifs, sont catégorisées en :

• missions relevant de Mesures Actives de Sûreté Aérienne (MASA), applicables à des aéronefs en vol, et menées par des aéronefs d'interception, dans un but de renseignement, de contrainte, ou de destruction,

• missions d'alerte en vol menées dans un cadre particulier par des moyens aériens sous contrôle opérationnel de la chaîne de défense aérienne,

• missions de présence, de surveillance, ou d’intervention menées par des moyens aériens sous contrôle opérationnel de la chaîne de défense aérienne, notamment les missions exécutées par les hélicoptères,

• missions d’escorte aérienne particulières : mesure SCORTAIR

Priorités

Les missions de sûreté aérienne et, lorsque les circonstances le justifient, les missions d’assistance en vol ont priorité sur tous les vols CAG et CAM.

Une mission d’assistance en vol est prioritaire lorsque le vol assisté est lui-même prioritaire (état de détresse).

Prévention des collisions

La responsabilité de prévention des collisions des vols militaires prioritaires vis-à-vis du trafic CAG est assurée :

• par les organismes de contrôle de la Défense lorsque l’intercepteur évolue sous guidage radar,

• par le pilote militaire commandant de bord lorsque l'aéronef de la Défense évolue en CAM V,

• suivant des conditions particulières (hélicoptères en missions de sûreté évoluant dans les espaces contrôlés gérés par les organismes de contrôle d’approche ou d’aérodromes civils).

Direction et conduite des missions

La direction générale des opérations de sûreté aérienne est assurée par le Premier ministre, qui est en charge de la conduite instantanée de l’action gouvernementale.

Le Commandant de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes ou une autorité déléguée (HADA) en dirige la partie aérienne. La HADA est l’interlocuteur direct du Premier ministre ou de l’autorité délégataire, dont elle diffuse les décisions instantanées à l’ensemble des participants militaires et civils.

La conduite des opérations de sûreté aérienne est effectuée à partir du CNOA ou de son centre de dévolution lorsque l’aéronef est en vol.

Déclenchement d’un vol militaire prioritaire

Dès le déclenchement de la mission, les vols militaires prioritaires (MASA) sont notifiés au chef de salle via le CMCC Menhir.

La notification de la mission faite à l’aide d’un imprimé indiquant :

• la mesure de sûreté aérienne prise,

• l'indicatif, le nombre et le type d'intercepteurs,

• la position de l'aéronef à intercepter et des aéronefs intercepteurs, (chacun de ceux-ci affichant un code « SURT »).

Le chef de salle et le CMCC signent conjointement le formulaire par lequel ils prennent acte de la mission.

Note - Le CMCC est  également chargé d’informer les APP susceptibles d’être concernés par la mission.

Identification et suivi des vols

La visualisation des vols militaires prioritaires se fait par le code transpondeur affiché et avec un libellé spécifique en ligne zéro de l’étiquette :

Type de MASA

Type de mesure d’intervention	Définition
RECONNAISSANCE (SURVEILLANCE) A DISTANCE (RAD)	Observation sommaire et discrète (ou non) d’un aéronef.
INTERROGATION	Observation rapprochée d’un aéronef en vue de relever son identité précise, avec éventuellement : -       prise de PHOTO -       contact RADIO -       éclairage au PHARE (de nuit).
ESCORTE	Accompagnement rapproché d’un aéronef laissé libre de poursuivre sa route.
CONTRAINTE D’ITINERAIRE	Contraindre un aéronef à suivre un itinéraire IMPOSE.
INTERDICTION DE SURVOL	Interdire à un aéronef le survol de certaines zones ou de l’espace aérien national.
ARRAISONNEMENT	Contraindre un aéronef à atterrir sur un aérodrome désigné.
TIR DE SEMONCE
TIR DE DESTRUCTION

Principe de conduite d’une MASA

La mission doit se dérouler conformément aux règles OACI : Annexe 2 (Règles de l’air), document 9433.

La conduite de la MASA est faite par le CDC, sous les ordres du CNOA.

Les contrôleurs du secteur concerné sont informés du début et de la fin de la mission par le CMCC via le chef de salle.

Le contrôleur notifie au pilote la décision des autorités militaires. Le pilote accuse réception de la notification. L'information est répercutée au pilote sous la forme suivante :

"Citron Air 32 45, vous allez être intercepté pour identification visuelle par des aéronefs militaires". "Citron Air 3 2 4 5, you are going to be intercepted for visual identification by military aircraft".

Le CDC, via le DCC, peut être amené à demander une modification de la route de l’intercepté pour vérifier s’il est coopérant. Il peut également demander à retarder l’avion en le mettant en attente ou en lui faisant prendre une route plus longue. Dans les deux cas, ces manœuvres sont coordonnées par le CDC à l’ACC qui a la possibilité de proposer une manœuvre plus appropriée pour la sécurité aérienne, y compris utilisation d'une TSA active.

Il ne peut être effectué de MASA sur un aéronef civil pour entraînement.

Quel que soit le type de vol de l’aéronef de la Défense, les coordinations sont effectuées via :

• Le DCC  Tours ou en son absence le chef contrôleur du CDC Cinq Mars la Pile,

• Le chef de quart du CMCC / DMC Menhir,

• Les liaisons téléphoniques directes entre le chef de salle/chef de tour et le chef contrôleur du CDC,

• Les liaisons téléphoniques directes entre contrôleurs militaires et contrôleurs civils,  

• Le détachement de liaison mis en place si besoin dans le cadre des DPSA.

Fréquence RADIO

Isoler l’aéronef sur une fréquence, si possible et si la situation le justifie.

Aviser le CMCC / DMC de la fréquence sur laquelle est l’intercepté et de tout changement de fréquence.

Note - la fréquence préférentielle entre intercepté et intercepteur est 121,5 MHz. Néanmoins dans des cas très exceptionnels (problèmes sur 121,5 MHz), l’intercepteur peut se mettre à l’écoute sur la fréquence radio annoncée au CMCC / DMC et peut être amené à communiquer avec l’intercepté.

Ne pas intervenir auprès de l’intercepteur sans coordination préalable avec le CMCC / DMC.

Poursuite d’une MASA dans l’espace géré par une APP

Les vols militaires prioritaires peuvent se dérouler totalement ou partiellement dans les espaces aériens civils gérés par des approches, avec des préavis pouvant être extrêmement faibles selon les circonstances. Lorsque le dispositif intercepteur / intercepté est en provenance d’un espace aérien géré par un CRNA ou par un autre organisme de contrôle (zones d’approche contiguës), il s'agit d'assurer de la part de tous les organismes de contrôle concernés civils (CRNA et approche) et militaires (CDC ou autre), la continuité des actions de coordination.

Aussi, afin d'assurer la permanence des actions de coordination et d'augmenter le niveau de sécurité en terme de prévention des collisions, dès que l'aéronef militaire est sous le « plancher de contrôle » de l’organisme de contrôle militaire, les équipages de la Défense coordonnent directement leur vol avec l'organisme de contrôle civil concerné, en parallèle des actions menées par l’organisme de contrôle militaire (CMCC /DMC vers APP).

L’intercepteur  évolue alors quelle que soit la classe de ces espaces, en type de vol CAM V ou CAM Tactique selon les conditions météorologiques rencontrées,

L’organisme de contrôle civil assure à l’intercepteur « l’information de trafic » dans les espaces aériens contrôlés.

Note - « plancher de contrôle » d’un organisme militaire est une notion définie par le commandement, qui permet de déterminer le régime de vol CAM de l'aéronef de la Défense en principe suivant les portées radio/radar vers le FL070.

CAM tactique : vol CAM effectué avec des conditions météo inférieures à celles de la CAM V.

Poursuite d’une MASA dans l’espace d’un autre centre

Coordonner à l’ACC adjacent la mesure de sûreté en cours.

Note - Le CDAOA peut décider de poursuivre l’intervention au-delà des eaux territoriales dans la limite de la FIR, y compris dans les espaces délégués.

Normes utilisables au cours des interceptions (chasseur)

Pour une reconnaissance à distance : l'interception d'un aéronef pour reconnaissance à distance est soumise aux normes suivantes :

• distance minimale verticale = 1000 ft,

• distance minimale latérale = 1000 m,

• zone d'interception : en grisée sur le schéma ci-après.

L'intercepteur recherche en VMC le cap, l'altitude et la vitesse de l'intercepté.

• Pour une surveillance à Distance : l'intercepteur « surveille » en se rapprochant par le secteur arrière gauche jusqu'à une distance de 300 m de l'intercepté.

• Pour une interrogation : rapprochement de l'intercepteur jusqu'à 50 m de l'intercepté pour récupérer l'immatriculation, la compagnie, la cocarde et les signes particuliers.

Coupuremode C

L’intercepteur coupe la fonction alticodeur de son transpondeur pour éviter le déclenchement d’avis de résolution TCAS, selon la réglementation nationale en vigueur et conformément aux recommandations OACI (en rapprochement à 20 Nm de l’aéronef).

Seuls les avions de combat sont concernés par cette mesure lorsque l'intercepté est à priori équipé de TCAS (avion de ligne ou de tonnage moyen).

Note - Les aéronefs de la Défense (systématiquement les avions de complément et les hélicoptères), interceptant des aéronefs dépourvus de TCAS (hélicoptères, aéronefs légers), ne coupent leur mode C que sur ordre du contrôleur militaire, suite à une demande éventuelle et justifiée des services de contrôle civils.

Procédure contrôleur

Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne apprend qu’un aéronef est l’objet d’une interception dans sa zone de responsabilité, il prend celles des mesures suivantes qui conviennent compte tenu des circonstances :

1. il s’efforce d’établir des communications bilatérales avec l’aéronef intercepté par tous les moyens dont il dispose, y compris la fréquence radio d’urgence 121,5 MHz, à moins que de telles communications ne soient déjà établies;
2. il informe le pilote de l’aéronef intercepté de l’interception en cours;
3. il entre en communication avec l’organisme de contrôle d’interception qui maintient les  communications bilatérales avec l’aéronef intercepteur et lui fournit les renseignements disponibles sur l’aéronef;
4. il assure la retransmission des messages entre l’aéronef intercepteur, ou l’organisme de contrôle d’interception, et l’aéronef intercepté, au besoin;
5. il prend, en étroite coordination avec l’organisme de contrôle d’interception, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’aéronef intercepté;
6. il informe les organismes des services de la circulation aérienne qui desservent les régions d’information de vol contiguës s’il apparaît que l’aéronef s’est égaré en provenance desdites régions.

Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne est informé qu’un aéronef fait l’objet d’une interception en dehors de sa zone de responsabilité, il prend celles des mesures suivantes qui conviennent compte tenu des circonstances:

1. il informe l’organisme des services de la circulation aérienne qui dessert l’espace aérien dans lequel a lieu l’interception, en lui communiquant les renseignements disponibles qui contribueront à identifier l’aéronef, et en lui demandant de prendre des mesures;
2. il assure la retransmission des messages entre l’aéronef intercepté et l’organisme des services de la circulation aérienne compétent, l’organisme chargé du contrôled’interception ou l’aéronef intercepteur.

Escorte aérienne vols étrangers « SCORTAIR »

L’escorte de chefs d’Etats étrangers se rendant en visite officielle en France est réalisée dans le cadre de la mesure « SCORTAIR ».

Les missions d’escorte sont déclenchées par un message émanant du ministère de la Défense.

L’escorte de l’appareil visiteur peut se faire par une patrouille de 2 à 4 avions de combat, sur une portion de route définie dans l’espace aérien français.

Pendant la phase de rejointe, le leader de la patrouille d'interception affiche le code 7422 ESCO.

 Protection du dispositif :

Entre les points de début et de fin d'escorte, appliquer par rapport à la position du vol escorté (écho ou piste radar) les normes suivantes :

• protection horizontale : cercle de 20 NM de rayon centré sur le vol escorté.

• protection verticale : un niveau CAG de part et d'autre du niveau occupé par l'avion escorté.

Mission d’assistance en vol aux aéronefs en difficulté

Un aéronef en état de détresse ou d’urgence est un aéronef en vol soumis à une panne ou à une circonstance le mettant en état de détresse ou d’urgence.

Un aéronef en vol est en état de détresse lorsqu’il court un danger grave et/ou imminent et qu’une assistance immédiate lui est nécessaire.

Un aéronef en vol est en état d’urgence lorsque sa sécurité ou celle d’une personne se trouvant à bord est menacée, sans qu’une assistance immédiate ne lui soit nécessaire.

Une mission d’assistance en vol consiste à faire intercepter un aéronef en état de détresse ou d’urgence par un autre aéronef et, le cas échéant, le faire escorter jusqu’à l’atterrissage en un lieu choisi ou imposé par les circonstances.