Utilisateur:Matmunuc

VOLS D’ETAT

Les vols répertoriés sous cette rubrique sont soit :

• des vols considérés comme prioritaires (du point de vue régulation),

• des vols non prioritaires.

Mention STATE sur le plan de vol : mission militaire, douanes, gendarmerie ou police. Non exempté ATFCM

Indicatifs autorisés à l’utilisation de traitement spécial

Indicatif à trois lettres	Indicatif Radio Téléphonique	Série attribuée
CTM	"COTAM"	001 à 999
FNY	"FRENCH NAVY"
FMY	"FRENCH ARMY"
FGN	"FRANCE GENDARME"
FAF	"FRANCE AIR FORCE"

à statut de Chef d'état	001 : Président de la République. 002 : Chef d'état étranger en visite officielle.
autres que Chef d'état spécifiquement désignés par les autorités nationales	003 : Premier Ministre. 003 : Premier Ministre. 004 : Ministre de la Défense. 005 à 009 : Hautes Autorités Ministérielles 010 à 099 : Hautes Autorités de l'état : 010 à 039 : réservés "CFAP". 040 à 049 : réservés "CFAS". 050 à 059 : réservés "EMM". 060 à 069 : réservés "CEAA". 070 à 079 : réservés "CFAC". 080 à 089 : réservés "ALAT". 090 à 094 : réservés "CASSIC". 095 à 099 : réservés "GENDARMERIE".
-       en état d'urgence -       opérant pour des raisons humanitaires -       spécifiquement déclarés par les autorités médicales -       effectuant une opération de recherches et de sauvetages -       autres que Chef d'état spécifiquement désignés par les autorités nationales -       sensibles *	100 à 399 : réservés "CFAP". 400 à 499 : réservés "CFAS". 500 à 599 : réservés "EMM". 600 à 699 : réservés "CEAC". 700 à 799 : réservés "CFAP". 800 à 899 : réservés "ALAT". 900 à 909 : réservés "CASSIC". 910 à 929 : non attribués. 930 à 939 : réservés "GENDARMERIE". 940 à 999 : non attribués.

• pour les vols sensibles ayant besoin d'un traitement spécial.

Indicatifs non autorisés à l’utilisation de traitement spécial

Commandement/Direction Indicatif Indicatif Radio Téléphonique Série attribuée COMMANDEMENT DE LA FORCE AÉRIENNE DE PROJECTION (CFAP) CTM "COTAM" 1000 à 3999 COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES STRATEGIQUES (CFAS) FAF "FRANCE AIR FORCE" 4000 à 4299 DIRECTION DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (CEV) CEV "CENTEV" 4300 à 4999 MARINE NATIONALE (AERONAVALE) FNY "FRENCH NAVY" 5000 à 5999 COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR (CEAA) FAF "FRANCE AIR FORCE" 6000 à 6999 COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES DE COMBAT (CFAC) FAF "FRANCE AIR FORCE" 7000 à 7999 COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE (COMALAT) FMY "FRENCH ARMY" 8000 à 8999 COMMANDEMENT AIR DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (CASSIC) FAF "FRANCE AIR FORCE" 9000 à 9099 CENTRE D'EXPERIENCES AÉRIENNES (CEAM) FAF "FRANCE AIR FORCE" 9100 à 9199 DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR (EC 070 CHATEAUDUN) FAF "FRANCE AIR FORCE" 9200 à 9299 GENDARMERIE NATIONALE (GCFAG) FGN "FRANCE GENDARME" 9300 à 9399 ETAT MAJOR DE LA REGION AÉRIENNE MEDITERRANEE (RAM) FAF "FRANCE AIR FORCE" 9400 à 9499 ETAT MAJOR DE LA REGION AÉRIENNE ATLANTIQUE (RAATL) FAF "FRANCE AIR FORCE" 9500 à 9599

A.3.      Vols sous indicatif MRN - MARIANNE

Ces vols ont reçu l’approbation du DG et sont transmis à la DO (CNGE) pour l’obtention de la dérogation : « ATFCM EXEMPT APPROVED ». (Mention ATFMX en case « remarque »)

Ils font l'objet d'une consigne particulière de la Subdivision Contrôle.

B.  MISSION « CIEL OUVERT / OPEN SKIES »