Utilisateur:Matmunuc
BALLONS
Classification des ballons libres non habités[1]
Les ballons libres non habités sont classés de la façon suivante :
- léger : ballon libre non habité qui transporte une charge utile comportant un ou plusieurs lots dont la masse combinée est inférieure à 4 kg, sauf s’il se classe dans la catégorie « lourd », en vertu des dispositions des points c) 2), 3) ou 4) ci-après ; ou
- moyen : ballon libre non habité qui transporte une charge utile comportant deux ou plusieurs lots dont la masse combinée est égale ou supérieure à 4 kg, mais inférieure à 6 kg, sauf s’il se classe dans la catégorie « lourd », en vertu des dispositions des points c) 2), 3) ou 4) ci-après ; ou
- lourd : ballon libre non habité qui :
- transporte une charge utile dont la masse combinée est égale ou supérieure à 6 kg ; ou
- transporte une charge utile comportant un lot d’au moins 3 kg ; ou
- transporte une charge utile comportant un lot d’au moins 2 kg qui présente une masse surfacique* de plus de 13 g/cm2 ; déterminée en divisant la masse totale du lot de charge utile, exprimée en grammes, par la superficie, exprimée en centimètres carrés, de sa plus petite surface; ou
- utilise, pour assurer la suspension de la charge utile, un câble ou autre dispositif qui exige une force à l’impact d’au moins 230 N pour séparer la charge suspendue du ballon.
Note - * La masse surfacique est déterminée en divisant la masse totale du lot de charge utile, exprimée en grammes, par la superficie, exprimée en centimètres carrés, de sa plus petite surface.
Règles générales d’exploitation[2]
Un ballon libre non habité ne sera pas exploité sans autorisation appropriée de l’État dans lequel a lieu le lancement.
Un ballon libre non habité ne sera pas exploité de manière telle que l’impact du ballon, ou d’une partie quelconque de ce dernier, y compris sa charge utile, sur la surface du sol, crée un danger pour des personnes ou des biens.
Un ballon libre non habité de la catégorie « lourd » n’est pas exploité au-dessus de la haute mer sans coordination préalable avec le ou les PSNA.
Ballons légers (météorologiques)
La météorologie procède sur le territoire métropolitain à plusieurs lâchers quotidiens de ballons de radiosondage qui atteignent couramment des altitudes de 26 000 m et dont la vitesse ascensionnelle moyenne est de 300 à 400 m/min.
Les risques de collision entre ballon et aéronef ont été étudiés au plan international par des services spécialisés de l'OACI. Le résultat de ces études semble montrer que l'OACI considère que les ballons « classiques » de radiosondage ne présentent aucun danger notable.
Information des usagers
Des NOTAM peuvent être émis sur proposition des services de la météorologie.
Dans le cadre du service d’information de vol, les renseignements utiles sur les lâchers de ballons légers de radiosondage météorologique à partir d’un aérodrome sont transmis aux pilotes sur la fréquence en cours d’utilisation.
Séparation
La séparation entre un ballon léger de radiosondage météo et un aéronef relève de la responsabilité du pilote.
Transmission de renseignements sur les ballons libres non habités, de la catégorie moyen ou lourd [3]
Des renseignements appropriés sur les ballons libres non habités de la catégorie moyen ou lourd, sont communiqués aux aéronefs à l’aide de l’une ou de plusieurs des méthodes suivantes selon la décision de l’autorité ATS compétente :
- Méthode préférée de transmission dirigée sur l’initiative de l’organisme ATS compétent vers un aéronef, avec accusé de réception ;
- Appel général, transmission sans accusé de réception à tous les aéronefs intéressés ;
- diffusion en l’air ; ou
- transmission par liaison de données.
Enregistrement et transmission des renseignements [4], [5]
Les renseignements sur la progression des vols, y compris les vols de ballons libres non habités, de la catégorie moyen ou lourd, qui ne bénéficient pas du service du contrôle de la circulation aérienne sont :
- Enregistrés par les organismes des services de la circulation aérienne de la FIR à l’intérieur de laquelle se déplace l’aéronef, de manière à être disponibles aux fins de consultation ;
- Transmis par l’organisme des services de la circulation aérienne qui reçoit ces renseignements aux autres organismes intéressés des services de la circulation aérienne, lorsque cela est exigé en vertu des dispostions relatives à la coordination des services d’information de vol et d’alerte.
Surveillance
Les organismes des services de la circulation aérienne maintiennent, dans la mesure du possible, une surveillance radar et/ou ADS-B des ballons libres non habités de la catégorie « moyen » ou « lourd » et ils assurent, s’il y a lieu et sur demande du pilote d’un aéronef, une séparation au moyen d’un système de surveillance ATS entre cet aéronef et les ballons de ce type qui sont identifiés ou dont on connaît la position exacte.
