Utilisateur:Matmunuc
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MISSION « CIEL OUVERT / OPEN SKIES »[1]
La France a signé un Traité sur le régime "Ciel Ouvert" à Helsinki en 1992. Ce traité offre la possibilité à un pays signataire, d'effectuer des vols d'observation au départ d'Orléans, de Toulouse ou de Nice, au-dessus des sites français susceptibles de présenter un intérêt.
Procédure générale
Une procédure générale prévoit :
- La création pour chaque mission d'une cellule de coordination en principe sur la base d'Orléans (seul lieu de contrôle du matériel embarqué à bord des aéronefs), cette cellule comprend des représentants des différents ministères concernés : la DO y représente la DGAC.
- La diffusion d'un NOTAM d'information 72 heures avant la mission.
- La diffusion d'un NOTAM précisant le trajet et les horaires du vol, 16 heures avant la mission.
- La coordination directe par cette cellule avec les organismes gestionnaires des espaces aériens concernés par le vol.
- Le traitement et la diffusion du plan de vol par cette cellule.
